Fiscalité des frais des bénévoles 2019

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Fiscalité des frais des bénévoles 2019

Le barème kilométrique applicable aux frais de déplacement engagés par les bénévoles dans leur cadre de leur activité associative sera revalorisé en 2020 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement.
Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature.

Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement.

Néanmoins ses frais peuvent être cédés à l'association sous forme de don.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. L'administration admet toutefois que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique publié chaque année. Le barème à utiliser pour l'imposition des revenus perçus en 2019 est le suivant :

0,319 € pour un véhicule automobile,
0,124 € pour un vélomoteur, scooter ou une moto.

Le barème fiscal des frais kilométriques 2019 est paru.

Le bénévole doit seulement :

L’association :

1) Joindre une note de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. » ; modèle ci-joint.

2) Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux oeuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l'association figurant sur le reçu.

3) Joindre à cette déclaration de revenus le ou les reçus de dons (ou conserver si télé-déclaration par Internet).

 

1) Comptabilise les frais ;

2) Conserve les justificatifs ;

3) Constate l’abandon de créance ;

4) Délivre le reçu en cochant « autres » à la rubrique « nature du don ».

 

Pour en bénéficier il faut finir de remplir le fichier Excel joint, l'imprimer, le dater, le signer et nous le donner. En échange nous délivrerons le reçu cerfa 11580*03.

 

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